Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 septembre 2023. Adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines, de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Communiqué

Déclaration de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur la fonction publique, la protection des agents publics et la revalorisation des rémunérations des fonctionnaires, Lyon le 1er septembre 2023.

Déclaration

1er septembre 2023

Le service public de l'équarrissage - Bilan du fonctionnement de l'organisation résultant de la réforme de 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Locqueville  ;  Dominique Tremblay  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°2997) du 10 octobre 2019 sur l'évaluation de l'accès aux services services dans les territoires ruraux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathilde Desjonquères  ;  Pierre Morel-A-L'Huissier  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Sud Radio le 7 juillet 2023, concernant l'impact sur les services publics des émeutes en France, la police et les conséquences politiques de ces violences.

Interview

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le contenu des quatre axes du plan France ruralités, Saulgé (Vienne) le 15 juin 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France, au Sénat le 13 juin 2023.

Déclaration

Les enseignements du programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse (2002-2022)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer l'accueil des jeunes enfants, Angers le 1er juin 2023.

Déclaration

1er juin 2023

Déclaration de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur la fonction publique et le service public, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la transformation publique en matière de simplification des démarches administratives et de la mise en place du programme Fonction publique+, Paris le 9 mai 2023.

Déclaration

Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

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