Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les fractures territoriales et la péréquation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marina Ferrari  ;  Emmanuel Mandon  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la libre administration des collectivités territoriales et le financement de services publics de proximité et de la transition écologique, au Sénat le 11 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la libre administration des collectivités territoriales et le financement de services publics de proximité et de la transition écologique, au Sénat le 11 juin 2025.

Déclaration

Arrêts, avis et communications des juridictions financières - Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur les politiques publiques relatives à la mission " Transformation et fonctions publiques ", à l'Assemblée nationale le 27 mai 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur l'avenir du groupe La Poste, au Sénat le 27 mai 2025.

Déclaration

Déclarations de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville, sur les politiques publiques relatives à la mission Cohésion des territoires, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2025.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, à France Inter le 7 mai 2025, sur l'annonce de Donald Trump d'appliquer des droits de douane de 100 % sur les films produits hors des États-Unis, la réforme de l'audiovisuel public, le budget alloué à la culture et les mandats d'arrêts contre l'écrivain Kamel Daoud lancés par l'Algérie.

Interview

Rapport d'activité 2023 de la DINUM

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction interministérielle du numérique

Remis le 

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur l'économie de la Nouvelle-Calédonie, à Paris le 8 février 2025.

Déclaration

Mise en œuvre de la police sanitaire unique de l'alimentation dans le secteur de la remise directe

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  André Klein  ;  Marc Meunier  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport portant sur une entreprise publique : Radio France - Exercices 2017 et suivants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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