Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur sa démission du gouvernement à la suite de l'échec du projet de réforme de l'administration fiscale, Paris, le 27 mars 2000.

Déclaration

Discours de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et de la ruralité, sur les ambitions du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, notamment préserver le patrimoine rural et prendre en compte les diversités locales, au Sénat le 18 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les missions de service public de l'électricités et du gaz confiées aux collectivité locales concédantes dans le cadre de la transposition des directives sur la libéralisation, sur la revalorisation des redevances pour occupation du domaine public par des ouvrages d'EDF, et sur le renforcement de la sécurité des réseaux électriques depuis les tempêtes de décembre 1999, Paris, le 28 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan économique de l'année 2003 et sur les perspectives pour 2004 : le retour à la croissance, la poursuite des réformes, la maîtrise des dépenses publiques, Paris le 16 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école, notamment les dispositions relatives aux contrats individuels de réussite éducative, à l'apprentissage des langues vivantes et à la modernisation du service public de l'éducation, Assemblée nationale le 15 févier 2005.

Déclaration

Courriel de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, aux agents de l'État, sur sa vision de l'État et de la fonction publique pour l'avenir, le 16 février 2005.

Lettre

Déclaration de M. Frédéric de Saint Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur les orientations de la nouvelle politique d'aménagement du territoire : créer des pôles et des réseaux de compétitivité, adapter les services aux personnes en fonction des évolutions et des besoins, réduire les déséquilibres entre les territoires, Paris le 15 décembre 2004.

Déclaration

Discours de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sur les prises d'otages de journalistes en Irak, l'affaire Didier Julia, le prochain référendum sur la Constitution européenne, la mobilisation des agents publics, l'ouverture d'un site internet députés-socialistes.fr, à Paris le 18 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info LCI le 20 janvier 2004, sur la préparation des élections régionales avec l'UMP, et la position de l'UDF sur des questions de société comme la laïcité, le droit de grève dans le secteur public et l'intégration des "Beurs".

Interview

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la la réforme de l'État, à "Public Sénat" le 20 janvier 2005, sur la nécessité de réformer l'organisation de la fonction publique, les négociations salariales (appel à un "Grenelle de la fonction publique"), l'établissement d'un service minimum garanti dans les transports, les 35 heures et le calendrier de l'UMP jusqu'en 2007.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le déploiement des réseaux à haut débit dans les territoires, Paris le 1er décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, en réponse à des questions sur les services publics en Europe, le Conseil européen informel de Biarritz et l'élargissement de l'UE, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2000.

Déclaration

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