Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2000 de la Commission de régulation de l'électricité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Électricité

Remis le  1er juin 2000

Les Services publics en milieu urbain : synthèse des diagnostics établis par les préfets

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Mohamed Bengaouer  ;  Mathias Pestre-Mazieres  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er décembre 1999

Rapport sur l'ouverture du marché gazier français

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Syrota  ;  Commission de Régulation de l'Électricité

Remis le  1er octobre 2002

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité : juin 2003

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le  1er juin 2003

Evaluation des missions de service public de l'électricité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Syrota  ;  Commission de Régulation de l'Électricité

Remis le  1er février 2000

Retour d'expérience des crues de septembre 2002 dans les départements du Gard, de l'Hérault, du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, de l'Ardèche et de la Drôme : rapport consolidé après phase contradictoire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Huet  ;  Patrice Foin  ;  Claude Laurain  ;  Philippe Cannard  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts

Remis le  1er juin 2003

Travail, violences et environnement

Avis

Auteur(s) :  Michel Debout  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er novembre 1999

Nouvelles recommandations pour la négociation des contrats de ville de la nouvelle génération (2000 - 2006) (complétant les propositions formulées dans le rapport d'étape du 28 octobre 1998) : remis au Ministre de la ville

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Cavallier  ;  Ministère de la Ville

Remis le  1er mai 1999

Inspection suite aux désordres et à la rupture de bassins de rétention de la Savoureuse et enseignements à en tirer notamment pour le fonctionnement des services de l'Etat impliqués dans la police de l'eau sur des installations similaires : rapport consolidé après phase contradictoire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Huet  ;  Xavier Martin  ;  Maurice Meunier  ;  Paul Pierron  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts

Remis le  1er octobre 2002

Eclairages européens sur l'évolution des politiques industrielles dans les secteurs du BTP et des services urbains : rapport de synthèse

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace  ;  Fere Consultants

Remis le  1er janvier 1995

Vers une régulation européenne des réseaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Stoffaes  ;  Ministère des Affaires européennes

Remis le  1er juillet 2003

La Rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Chiffert  ;  Robert Lecat  ;  Philippe Reliquet  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er février 1999

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