Rapport d'activité 2000 de la Commission de régulation de l'électricité

Remis le : 1er juin 2000

Auteur(s) moral(aux) : Commission de Régulation de l'Électricité

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Dans ce premier rapport d'activité, la Commission de régulation de l'électricité revient sur la mise en place des principaux mécanismes et outils d'ouverture du marché électrique européen (transposition de la directive européenne, accès au réseau européen de transport de l'électricité...) ainsi que sur les premiers chantiers de la régulation (modalités de l'ouverture de la production à la concurrence, études relatives à la création d'une bourse de l'électricité en France...). La dernière partie du rapport est consacrée à une présentation de la Commission.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 35 pages
  • Édité par : Commission de régulation de l'électricité