Républiquefrançaise
Services à la personne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
14 avril 2009
27 mars 2009
9 février 2010
16 octobre 2009
Communiqué
27 mai 2009
Rapport d'étude
Auteur(s) : Direction générale de la Santé ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; Régime social des indépendants
Remis le 15 décembre 2008
Interview
6 février 2009
Auteur(s) : Yves Verollet ; Conseil économique, social et environnemental
Remis le 19 novembre 2008
28 octobre 2008
Rapport officiel
Auteur(s) : Françoise Pelletier ; Philippe Pelletier ; Ministère du Logement et de la Ville
Remis le 9 octobre 2008
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Michèle Debonneuil ; Inspection générale des finances
Remis le 9 septembre 2008
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean François-Poncet ; Claude Belot ; Sénat. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Remis le 15 juillet 2008