Les services à la personne : bilan et perspectives - Document d'orientation

Date de remise :

Auteur(s) : Michèle Debonneuil

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances

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Présentation

Les « aides aux services à la personne » s'élèvent en 2007 à 4,6 milliards d'euros. Elles augmentent rapidement chaque année, de 11 % par exemple en 2007. Ce rapport a pour objet d'expliquer ce que sont ces aides, d'apprécier leur efficacité et de proposer des mesures nouvelles de nature à accélérer l'essor de ce secteur, dans le cadre du plan de développement des services à la personne 2005-2009. Ces aides ont été regroupées en trois sous-ensembles en fonction de leur objectif respectif. D'abord, les aides destinées aux particuliers employeurs qui représentent 874 millions d'euros. Ces aides, essentiellement sous la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu de 50 % des sommes dépensées en services à la personne, ont été mises en place depuis de nombreuses années pour lutter contre le travail au noir. Ensuite, les aides fiscalo-sociales concernant les services rendus à des personnes fragiles. Elles s'élèvent à 3,3 milliards d'euros et représentent 79 % du total des aides fiscalo-sociales aux services à la personne. Enfin, le troisième volet des aides fiscalo-sociales concerne les aides accordées aux Français de la classe moyenne en pleine force de l'âge pour s'acheter des services de confort à prix réduit. Ces aides s'élèvent à 408 millions d'euros en 2007.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 109 pages

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