Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi "Pour un Etat au service d'une société de confiance", au Sénat le 13 mars 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mars 2018. La réforme de la formation professionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique du commerce extérieur, à Roubaix le 23 février 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes lignes du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), à Lassigny le 16 février 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les réformes adoptées ou en cours pour favoriser l'entreprenariat et les contours du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), à Paris le 7 février 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la politique judiciaire du gouvernement, à Paris le 15 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'accueil des touristes étrangers et la régulation des activités des plateformes internet dédiées au tourisme, à Chambéry le 19 janvier 2018.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 janvier 2018, à propos du lancement d'une mission de simplification du stock de normes applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Agir pour la simplification des normes et un pouvoir réglementaire efficace.

Communiqué

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 10 janvier 2018, sur la rupture conventionnelle collective et le projet de loi Asile et Immigration.

Interview

Conseil des ministres du 3 janvier 2018. Simplification et modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2018. Mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés.

Communiqué

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