Républiquefrançaise
Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
3 mai 2018
Rapport officiel
Auteur(s) : Adrien Taquet ; Jean-François Serres ; Premier ministre
Remis le 28 mai 2018
4 avril 2018
Rapport d'étude
Auteur(s) : Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative
Remis le 15 décembre 2016
Remis le 15 juillet 2016
3 avril 2018
9 février 2018
13 mars 2018
Communiqué
7 mars 2018
23 février 2018
16 février 2018
7 février 2018