Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Jean-Claude Boulard  ;  Anne Badonnel  ;  Marie-Françoise Guilhemsans  ;  Marie-Christine Armaignac  ;  Claude Dumont  ;  Premier ministre

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 août 2018, sur les axes de transformation du service public de l'Education.

Communiqué

La mobilité internationale des Français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Genetet  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le bilan d'une année de politique du gouvernement en matière de finances publiques et sur les priorités du ministère de l'action et des comptes publics, à Paris le 11 juillet 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les mesures visant à améliorer la compétitivité et l'attractivité de la France dans le domaine de la santé, à Paris le 10 juillet 2018.

Déclaration

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 19 juin 2018, sur les objectifs du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

Interview

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec BFMTV le 19 juin 2018, sur la crise migratoire, la réforme de la Zone euro, la taxation des grandes entreprises d'Internet, les tensions euro-américaines, les indemnités de départ du président de Carrefour, la loi Pacte et sur Les Républicains.

Interview

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur la simplification administrative dans le domaine du logement, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les mesures d'incitations du futur plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), à Nancy le 18 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur la politique du logement, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Les finances locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Haut de page