Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur la simplification administrative dans le domaine du logement, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les mesures d'incitations du futur plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), à Nancy le 18 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur la politique du logement, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Les finances locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur une série de mesures destinées à soutenir l'innovation en France, à Henrichemont le 3 mai 2018.

Déclaration

Plus simple la vie : 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap

Rapport officiel

Auteur(s) :  Adrien Taquet  ;  Jean-François Serres  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, en réponse à des questions sur la politique et l'emploi industriels, à l'Assemblée nationale le 4 avril 2018.

Déclaration

Canada et Québec simples et clairs - Rapport de la mission d'étude avec les lauréats 2016 du Prix « Soyons clairs » sur le langage simple et clair dans les services publics

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Propositions d'amélioration de la qualité de l'écrit numérique et imprimé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État à l'action et aux comptes publics, en réponse à des questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d'achat des Français, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat à l'action et aux comptes publics, sur l'impact de la révolution numérique dans la fonction publique, à Paris le 9 février 2018.

Déclaration

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