Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'assouplissement des effets de seuil pour les PME, l'extension du rescrit et les incidences de la loi PACTE pour la profession d'expert-comptable, à Clermont-Ferrand le 12 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la contribution des collectivités territoriales à la réduction du déficit budgétaire et l'agenda de la prochaine Conférence nationale des territoires, à Marseille le 27 septembre 2018.

Déclaration

Simplification des relations entre les professionnels de santé de ville et les administrations

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Charles de Batz de Trenquelléon  ;  Christian Dubosq  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Communiqué

Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Jean-Claude Boulard  ;  Anne Badonnel  ;  Marie-Françoise Guilhemsans  ;  Marie-Christine Armaignac  ;  Claude Dumont  ;  Premier ministre

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 août 2018, sur les axes de transformation du service public de l'Education.

Communiqué

La mobilité internationale des Français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Genetet  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le bilan d'une année de politique du gouvernement en matière de finances publiques et sur les priorités du ministère de l'action et des comptes publics, à Paris le 11 juillet 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les mesures visant à améliorer la compétitivité et l'attractivité de la France dans le domaine de la santé, à Paris le 10 juillet 2018.

Déclaration

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 19 juin 2018, sur les objectifs du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

Interview

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec BFMTV le 19 juin 2018, sur la crise migratoire, la réforme de la Zone euro, la taxation des grandes entreprises d'Internet, les tensions euro-américaines, les indemnités de départ du président de Carrefour, la loi Pacte et sur Les Républicains.

Interview

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