Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la politique agricole commune, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 novembre 2018. Les territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2018. Réalisation des projets de construction et innovation.

Communiqué

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur la stratégie d'attractivité pour les étudiants internationaux et le renforcement du rayonnement de l'enseignement supérieur français à l'étranger, Paris le 19 novembre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Procédures accélérées au fond, divorce, séparation de corps par consentement mutuel et protection juridique des majeurs.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les objectifs du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) concernant l'expertise des greffiers des tribunaux de commerce, au Havre le 11 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'assouplissement des effets de seuil pour les PME, l'extension du rescrit et les incidences de la loi PACTE pour la profession d'expert-comptable, à Clermont-Ferrand le 12 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la contribution des collectivités territoriales à la réduction du déficit budgétaire et l'agenda de la prochaine Conférence nationale des territoires, à Marseille le 27 septembre 2018.

Déclaration

Simplification des relations entre les professionnels de santé de ville et les administrations

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Charles de Batz de Trenquelléon  ;  Christian Dubosq  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

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