Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan du régime de l'auto-entrepreneur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) avec notamment l'interdiction des rejets en mer, le renouvellement de la flotte de pêche et la priorité accordée à l'enseignement maritime, à Paris le 25 juin 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Point sur le premier exercice de la revue des missions de l'Etat territorial.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Simplification du régime des associations et des fondations.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan et les perspectives du plan de relance de la construction de logements, le défi de la mixité sociale et la politique d'aménagement foncier, à Bordeaux le 25 juin 2015.

Déclaration

Pour une clarification du bulletin de paie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Christophe Sciberras  ;  Agnès Jeannet  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes  ;  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social  ;  Secrétariat d'Etat à la Simplification et à la Réforme de l'Etat

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les grandes orientations de la future politique logistique nationale, à Paris le 8 juillet 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Ratification de l'ordonnance relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives.

Communiqué

Retour en France des Français de l'étranger

Rapport officiel

Auteur(s) :  Hélène Conway-Mouret  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan d'application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hugues Portelli  ;  Jean-Pierre Sueur  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur des entreprises, à Paris le 17 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les missions du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique et les mesures de simplfication des règles de la construction et du droit de l'urbanisme, à Paris le 15 juin 2015.

Déclaration

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