Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission d'évaluation portant sur les contrôles administratifs exercés sur les entreprises industrielles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Martine Marigeaud  ;  Nicolas Le Ru  ;  Philippe Georges  ;  Christian Ville  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les aides de l'État en faveur de la création d'entreprises, Paris le 21 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le recueil de l'avis des usagers, l'évaluation des politiques publiques et l'importance de la transition numérique dans le cadre de la réforme de l'Etat, à Paris le 27 janvier 2015.

Déclaration

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le  1er mai 2015

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à iTélé le 11 mai 2015, sur le voyage de François Hollande à Cuba et les réformes du collège et du dialogue social.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, en réponse à des questions portant sur la politique du logement, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et suppression de la production de pièces justificatives.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 28 avril 2015, sur le chiffre du chômage pour le mois de mars et les projets de loi sur le dialogue social et sur la croissance et l’activité.

Interview

Conseil des ministres du 22 avril 2015. Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de prélèvements sur les jeux.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les nouveautés de la déclaration de revenus pour 2015, Paris le 14 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur la simplification des échanges entre les citoyens et l’administration par le recours de l'administration en ligne, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan de relance de la construction de logements et la rénovation énergétique, à Paris le 8 avril 2015.

Déclaration

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