Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à BFM Business le 15 juin 2015, sur le nouvel engagement de la responsabilité du gouvernment à propos de la loi Macron et la mise en place du Conseil d'Etat de la simplification.

Interview

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises, au Sénat le 10 juin 2015.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Sud Radio le 8 juin 2015, sur le régime social des indépendants (RSI), la mise en place du prélèvement des impôts à la source et le débat autour de la loi Macron.

Interview

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à RMC le 1er juin 2015, sur le nouveau train de mesures de simplification administrative.

Interview

1er juin 2015

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 mai 2015, sur l'organisation de la concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux en vue d'encourager l'activité et l'embauche dans les TPE et les PME.

Communiqué

Mission d'évaluation portant sur les contrôles administratifs exercés sur les entreprises industrielles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Martine Marigeaud  ;  Nicolas Le Ru  ;  Philippe Georges  ;  Christian Ville  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les aides de l'État en faveur de la création d'entreprises, Paris le 21 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le recueil de l'avis des usagers, l'évaluation des politiques publiques et l'importance de la transition numérique dans le cadre de la réforme de l'Etat, à Paris le 27 janvier 2015.

Déclaration

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le  1er mai 2015

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à iTélé le 11 mai 2015, sur le voyage de François Hollande à Cuba et les réformes du collège et du dialogue social.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, en réponse à des questions portant sur la politique du logement, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et suppression de la production de pièces justificatives.

Communiqué

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