Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Simplification des déclarations sociales des employeurs.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'annonce de mesures pour répondre au malaise des policiers, à Paris le 14 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 octobre 2015. La création d'entreprises.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le rôle des entreprises publiques locales (EPL) dans le financement du secteur du logement social, à Nancy le 14 octobre 2015.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à BFMTV/RMC le 15 octobre 2015, sur le climat politique à 18 mois de la présidentielle, la réforme par le dialogue social, l'interpellation de syndicalistes d'Air France, les mesures en réponse au malaise des policiers et la convergence de la taxation essence-diesel.

Interview

Conseil des ministres du 14 octobre 2015. Simplification et modernisation du droit de la famille.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'avenir de la Sécurité sociale, à Paris le 6 octobre 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France 2" le 1er octobre 2015, sur l'impact de la croissance économique sur le chômage, sur la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales.

Interview

1er octobre 2015

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. L'innovation publique au coeur de la réforme de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. Communication dématerialisée des Décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 2015. Simplification de la procédure de transmission des procurations établies hors de France.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'anticipatation de l'entrée en vigueur du nouveau code des douanes de l'Union européenne le 1er mai 2016, Paris le 22 septembre 2015.

Déclaration

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