Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mobilisation du gouvernement, des bailleurs sociaux et des collectivités locales en faveur de l'amélioration de l'accès au logement des ménages les plus modestes et des classes moyennes, à Montpellier le 22 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur des zones rurales, à Vesoul le 14 septembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation ».

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Code de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Ratification d'ordonnances simplifiant les obligations déclaratives des entreprises en matière de prélèvement sur les jeux et en matière fiscale.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'importance du rôle des travailleurs sociaux et l'action en faveur des personnes accompagnées, à Paris le 2 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la promotion des métiers d'art et les mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité en faveur de l'artisanat et des TPE, à Paris le 9 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les nouvelles mesures de soutien à l'agriculture, à Paris le 3 septembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 septembre 2015. Le ministère des affaires étrangères et du développement international du XXIème siècle.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 août 2015. Simplification des modalités d'information des acquéreurs.

Communiqué

Rapport 2014 du Médiateur de l'Assurance retraite

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claude Perinel  ;  Caisse nationale d'Assurance Vieillesse. Médiateur

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, en ce domaine, à l'attractivité du territoire national - Tome II : annexes, auditions et études

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Gaudin  ;  Sénat

Remis le 

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