Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 octobre 2015. Simplification et modernisation du droit de la famille.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'avenir de la Sécurité sociale, à Paris le 6 octobre 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France 2" le 1er octobre 2015, sur l'impact de la croissance économique sur le chômage, sur la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales.

Interview

1er octobre 2015

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. L'innovation publique au coeur de la réforme de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. Communication dématerialisée des Décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 2015. Simplification de la procédure de transmission des procurations établies hors de France.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'anticipatation de l'entrée en vigueur du nouveau code des douanes de l'Union européenne le 1er mai 2016, Paris le 22 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mobilisation du gouvernement, des bailleurs sociaux et des collectivités locales en faveur de l'amélioration de l'accès au logement des ménages les plus modestes et des classes moyennes, à Montpellier le 22 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur des zones rurales, à Vesoul le 14 septembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation ».

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Code de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Ratification d'ordonnances simplifiant les obligations déclaratives des entreprises en matière de prélèvement sur les jeux et en matière fiscale.

Communiqué

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