Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 janvier 2009, sur la réforme du permis de conduire.

Communiqué

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie française, Paris le 9 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur les mesures du plan de relance de l'économie française, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, à "La Tribune" le 1er décembre 2008, sur les mesures de soutien aux PME européennes.

Interview Article

1er décembre 2008

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le partenariat entre les maires et l'Etat, la garantie des finances locales et la réforme des collectivités locales, Paris le 26 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme du ministère de l'agriculture et les orientations de sa politique autour du développement durable et du bilan de la réforme de la PAC, Paris le 17 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er octobre 2008. Création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt.

Communiqué

1er octobre 2008

L'architecture générale du guichet unique prévu par la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathalie Coppinger  ;  Clotilde Valter  ;  Pierre Amidey  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er octobre 2007

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur la place des artisans et de l'artisanat dans l'économie française et les mesures prises pour soutenir le commerce de proximité, Paris le 17 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur ses projets de réforme et de simplification de la justice, à Paris le 30 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la simplification de la justice, notamment lors de la procédure d'appel, à Paris le 25 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la nécessité d'améliorer les chiffres des exportations en stimulant l'innovation, en augmentant le nombre d'entreprises exportatrices, sur le rôle positif d'Ubifrance, Saint-Denis le 22 mai 2008.

Déclaration

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