Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 avril 2009. Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie.

Communiqué

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 20 avril 2009, sur les nouveautés dans la déclaration d'impôt et sur le budget des collectivités locales après la suppression de la taxe professionnelle.

Interview

Conseil des ministres du 4 février 2009. L'auto-entrepreneur.

Communiqué

La simplification administrative de la gestion des unités de recherche

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascal Aimé  ;  Cédric Fevotte  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er octobre 2008

Les Français établis hors de France : leurs attentes, leurs besoins

Avis

Auteur(s) :  Bernard Cariot  ;  Paul Clave  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 janvier 2009, sur la réforme du permis de conduire.

Communiqué

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie française, Paris le 9 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur les mesures du plan de relance de l'économie française, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, à "La Tribune" le 1er décembre 2008, sur les mesures de soutien aux PME européennes.

Interview Article

1er décembre 2008

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le partenariat entre les maires et l'Etat, la garantie des finances locales et la réforme des collectivités locales, Paris le 26 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme du ministère de l'agriculture et les orientations de sa politique autour du développement durable et du bilan de la réforme de la PAC, Paris le 17 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er octobre 2008. Création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt.

Communiqué

1er octobre 2008

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