Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'architecture générale du guichet unique prévu par la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathalie Coppinger  ;  Clotilde Valter  ;  Pierre Amidey  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er octobre 2007

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur la place des artisans et de l'artisanat dans l'économie française et les mesures prises pour soutenir le commerce de proximité, Paris le 17 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur ses projets de réforme et de simplification de la justice, à Paris le 30 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la simplification de la justice, notamment lors de la procédure d'appel, à Paris le 25 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la nécessité d'améliorer les chiffres des exportations en stimulant l'innovation, en augmentant le nombre d'entreprises exportatrices, sur le rôle positif d'Ubifrance, Saint-Denis le 22 mai 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 mai 2008. Le plan européen d'action pour les petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2008. Modernisation de l'économie.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 avril 2008. Échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre du pacte de stabilité financière entre l’État et les collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998, Paris le 23 septembre 1997.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, à Europe 1 le 3 décembre 1997, et tribune dans "La Nouvelle république du centre-ouest", intitulée "Le dire et le faire" le 6 décembre 1997, sur les mesures de simplification administratives pour les PME, l'application de la réduction du temps de travail, et son opinion sur la violence chez les jeunes,le communisme, le colonialisme.

Article Interview Tribune

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, dans "Libération" le 17 juin 1999, sur la baisse des intérêts de la dette et le déficit du régime général de l'assurance maladie dans le cadre de la préparation de la loi de finances 2000.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "l'Entreprise" d'octobre 1997, sur le soutien à la création d'entreprise et à l'embauche, intitulée "Levons les obstacles à la création d'entreprise !".

Interview

1er octobre 1997

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