Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 mai 2008. Le plan européen d'action pour les petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2008. Modernisation de l'économie.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 avril 2008. Échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre du pacte de stabilité financière entre l’État et les collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998, Paris le 23 septembre 1997.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, à Europe 1 le 3 décembre 1997, et tribune dans "La Nouvelle république du centre-ouest", intitulée "Le dire et le faire" le 6 décembre 1997, sur les mesures de simplification administratives pour les PME, l'application de la réduction du temps de travail, et son opinion sur la violence chez les jeunes,le communisme, le colonialisme.

Article Interview Tribune

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, dans "Libération" le 17 juin 1999, sur la baisse des intérêts de la dette et le déficit du régime général de l'assurance maladie dans le cadre de la préparation de la loi de finances 2000.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "l'Entreprise" d'octobre 1997, sur le soutien à la création d'entreprise et à l'embauche, intitulée "Levons les obstacles à la création d'entreprise !".

Interview

1er octobre 1997

Déclaration de Monsieur Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur le développement des emplois de services aux particuliers, Paris le 27 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, dans "Service public" de juin - juillet 1996, sur la réforme de l’État, l'amélioration des relations entre l'administration et les usagers et sur une meilleure répartition entre administrations centrales et services déconcentrés.

Article Interview Périodique

1er juin 1996

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué chargé de l'emploi, sur la politique de l'emploi, "priorité du gouvernement", les mesures d'aide aux entreprises et PME créatrices d'emplois et la relance de la mobilisation des acteurs locaux, Nantes le 5 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur l'action gouvernementale pour l'emploi et le développement de l'initiative locale auprès des PME avec le concours des experts comptables, Paris le 25 janvier 1996.

Déclaration

CM. 9 novembre 1983 L'amélioration des relations entre l'administration et les usagers.

Communiqué

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