Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la simplification de la procédure d'accueil des étrangers par le décret instituant le visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS), délivré par les consulats, Bagnolet le 9 septembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le bilan des maisons départementales des personnes handicapées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Blanc  ;  Annie Jarraud-Vergnolle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 24 juin 2009. La politique de l'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement.

Communiqué

Simplifions nos lois pour guérir un mal français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 29 avril 2009. Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie.

Communiqué

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 20 avril 2009, sur les nouveautés dans la déclaration d'impôt et sur le budget des collectivités locales après la suppression de la taxe professionnelle.

Interview

Conseil des ministres du 4 février 2009. L'auto-entrepreneur.

Communiqué

La simplification administrative de la gestion des unités de recherche

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascal Aimé  ;  Cédric Fevotte  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er octobre 2008

Les Français établis hors de France : leurs attentes, leurs besoins

Avis

Auteur(s) :  Bernard Cariot  ;  Paul Clave  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 janvier 2009, sur la réforme du permis de conduire.

Communiqué

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur les mesures du plan de relance de l'économie française, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2008.

Déclaration

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