Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Michel Rocard, Premier ministre, sur les mesures prises en faveur de l'aménagement des villes et des banlieues défavorisées et de l'intégration sociale, à Bron le 5 décembre et à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 6 juin 2001, sur le débat sur l'orientation budgétaire pour 2002.

Article Interview

Déclaration de Mme Cresson, Premier ministre, sur le "plan global PME-PMI", première étape du programme Matignon, Bordeaux le 16 septembre 1991.

Déclaration

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Le Figaro" le 17 avril 2001, sur les dernières mesures gouvernementales de simplification administrative pour les entreprises.

Article Interview

Document du CNPF, intitulé "Cartes sur table 1996 : libérer la croissance" publié en juin 1996 et préfacé par Denis Kessler, vice-président du CNPF et président de la Commission des affaires économiques du CNPF, sur les changements économiques intervenus depuis dix ans et sur les conditions nécessaires à la libération de la croissance économique.

Littérature grise Ouvrage Rapport Statistiques

1er juin 1996

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "La République du Centre" du 9 avril 1991, sur le renouveau du service public et l'expérience du centre de responsabilité de la préfecture du Loiret, et sur la politique de la ville.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur les valeurs de l'artisanat, le compagnonnage européen et l'ouverture des marchés de la CEE à l'artisanat, Avignon le 12 octobre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Michel Durafour, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, dans "Sud-Ouest" du 2 octobre et "La République du Centre" du 9 novembre 1990, sur les négociations salariales et la rénovation du service public avec notamment l'expérience d'un centre de responsabilité.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur l'action en faveur de l'amélioration de la sécurité routière, Paris le 8 février 1996.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Les Echos" du 18 mars 1996 sur les objectifs et les mesures de la réforme de l'Etat.

Article Interview

Conseil des ministres du 20 Avril 1988 L'amélioration des délais de paiement des administrations publiques.

Communiqué

CM. 7 décembre 1983 Bilan de l'abaissement de l'âge de la retraite.

Communiqué

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