Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur l'action en faveur de l'amélioration de la sécurité routière, Paris le 8 février 1996.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Les Echos" du 18 mars 1996 sur les objectifs et les mesures de la réforme de l'Etat.

Article Interview

Conseil des ministres du 20 Avril 1988 L'amélioration des délais de paiement des administrations publiques.

Communiqué

CM. 7 décembre 1983 Bilan de l'abaissement de l'âge de la retraite.

Communiqué

CM. 3 février 1982 Amélioration des rapports entre l'administration et les usagers dans la vie quotidienne

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Février 1988 Bilan de la politique du gouvernement en faveur des collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le prix remis à Serge Tchuruk, manager de l'année pour la gestion d'Alcatel et sur la politique menée en faveur des entreprises, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

CM. 23 décembre 1981 Les mesures en faveur du commerce extérieur

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 L'amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Septembre 1987 Le bilan de la politique de déconcentration dans l'éducation nationale.

Communiqué

CM. 30 mars 1983 Les résultats et les perspectives en matière de contrôle fiscal.

Communiqué

CM. 16 février 1983 Le programme d'action du gouvernement en matière de réformes administratives.

Communiqué

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