Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 18 novembre 1981 L'action en faveur des personnes handicapées

Communiqué

CM. 16 février 1983 L'amélioration des relations des caisses de Sécurité sociale avec leurs usagers.

Communiqué

CM. 7 octobre 1981 Le programme économique du gouvernement : l'aide aux entreprises

Communiqué

CM. 2 février 1983 L'Allègement des formatilités pesant sur les entreprises.

Communiqué

CM. 26 janvier 1983 Les mesures contre la pauvreté.

Communiqué

CM. 4 novembre 1981 La réforme des aides régionales

Communiqué

CM. 23 septembre 1981 La politique gouvernementale pour le commerce et l'artisanat

Communiqué

CM. 16 septembre 1981 Les orientations de la politique de la famille

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juillet 1987 Amélioration de la décentralisation.

Communiqué

1er juillet 1987

Conseil des ministres du 17 Juin 1987 Pour une meilleure cohérence de l'organisation des ministères et de la présentation des textes législatifs et réglementaires.

Communiqué

CM. 15 décembre 1982 Les opérations d'urbanisme dans les villes et les quartiers.

Communiqué

CM. 10 novembre 1982 Conventions internationales.

Communiqué

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