Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 Juin 1987 Pour une meilleure cohérence de l'organisation des ministères et de la présentation des textes législatifs et réglementaires.

Communiqué

CM. 15 décembre 1982 Les opérations d'urbanisme dans les villes et les quartiers.

Communiqué

CM. 10 novembre 1982 Conventions internationales.

Communiqué

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures du plan d'urgence pour l'emploi, le contrat initiative emploi et les objectifs du gouvernement en matière de réduction du chômage de longue durée, Amiens le 27 juillet 1995.

Déclaration

CM. 15 septembre 1982 La modification de circonscriptions administratives.

Communiqué

CM. 6 août 1980 Les circulaires administratives.

Communiqué

CM. 6 août 1980 Les actions en faveur des personnes âgées.

Communiqué

CM. 6 mai 1980 Gestion et utilisation des fonds scolaires départementaux

Communiqué

CM. 13 mai 1981 Création de conciliateurs médicaux et bilan de la procédure civile.

Communiqué

CM. 15 avril 1981 Le bilan des réformes du financement des collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures d'urgence pour l'emploi et le rôle des Comités régionaux pour l'emploi, Bordeaux le 17 juillet 1995.

Déclaration

CM. 1 avril 1981 Les relations des services des ministères de l'Economie et du Budget avec le public.

Communiqué

1er avril 1981

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