Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 6 mai 1980 Gestion et utilisation des fonds scolaires départementaux

Communiqué

CM. 13 mai 1981 Création de conciliateurs médicaux et bilan de la procédure civile.

Communiqué

CM. 15 avril 1981 Le bilan des réformes du financement des collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures d'urgence pour l'emploi et le rôle des Comités régionaux pour l'emploi, Bordeaux le 17 juillet 1995.

Déclaration

CM. 1 avril 1981 Les relations des services des ministères de l'Economie et du Budget avec le public.

Communiqué

1er avril 1981

CM. 8 avril 1980 La mise en oeuvre du cinquième programme de simplifications administratives.

Communiqué

Déclaration à la presse de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures sur l'emploi notamment les guichets et les chartes "initiative emploi" et le développement des emplois de proximité, Paris le 10 juillet 1995.

Déclaration

CM. 25 mars 1981 L'application de la charte de l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d’État aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et le soutien à l'innovation dans les PME, Paris, le 21 octobre 1999.

Déclaration

CM. 23 février 1981 Elaboration du livre des procédures fiscales.

Communiqué

CM. 18 février 1981 Simplifications administratives.

Communiqué

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

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