Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 Février 1988 Bilan de la politique du gouvernement en faveur des collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le prix remis à Serge Tchuruk, manager de l'année pour la gestion d'Alcatel et sur la politique menée en faveur des entreprises, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

CM. 23 décembre 1981 Les mesures en faveur du commerce extérieur

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 L'amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Septembre 1987 Le bilan de la politique de déconcentration dans l'éducation nationale.

Communiqué

CM. 30 mars 1983 Les résultats et les perspectives en matière de contrôle fiscal.

Communiqué

CM. 16 février 1983 L'amélioration des relations des caisses de Sécurité sociale avec leurs usagers.

Communiqué

CM. 16 février 1983 Le programme d'action du gouvernement en matière de réformes administratives.

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 L'action en faveur des personnes handicapées

Communiqué

CM. 2 février 1983 L'Allègement des formatilités pesant sur les entreprises.

Communiqué

CM. 7 octobre 1981 Le programme économique du gouvernement : l'aide aux entreprises

Communiqué

CM. 26 janvier 1983 Les mesures contre la pauvreté.

Communiqué

Haut de page