Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures du plan d'urgence pour l'emploi, le contrat initiative emploi et les objectifs du gouvernement en matière de réduction du chômage de longue durée, Amiens le 27 juillet 1995.

Déclaration

CM. 15 septembre 1982 La modification de circonscriptions administratives.

Communiqué

CM. 6 août 1980 Les actions en faveur des personnes âgées.

Communiqué

CM. 6 août 1980 Les circulaires administratives.

Communiqué

CM. 6 mai 1980 Gestion et utilisation des fonds scolaires départementaux

Communiqué

CM. 13 mai 1981 Création de conciliateurs médicaux et bilan de la procédure civile.

Communiqué

CM. 15 avril 1981 Le bilan des réformes du financement des collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures d'urgence pour l'emploi et le rôle des Comités régionaux pour l'emploi, Bordeaux le 17 juillet 1995.

Déclaration

CM. 1 avril 1981 Les relations des services des ministères de l'Economie et du Budget avec le public.

Communiqué

1er avril 1981

CM. 8 avril 1980 La mise en oeuvre du cinquième programme de simplifications administratives.

Communiqué

Déclaration à la presse de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures sur l'emploi notamment les guichets et les chartes "initiative emploi" et le développement des emplois de proximité, Paris le 10 juillet 1995.

Déclaration

CM. 25 mars 1981 L'application de la charte de l'artisanat.

Communiqué

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