Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 8 avril 1980 La mise en oeuvre du cinquième programme de simplifications administratives.

Communiqué

Déclaration à la presse de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures sur l'emploi notamment les guichets et les chartes "initiative emploi" et le développement des emplois de proximité, Paris le 10 juillet 1995.

Déclaration

CM. 25 mars 1981 L'application de la charte de l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d’État aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et le soutien à l'innovation dans les PME, Paris, le 21 octobre 1999.

Déclaration

CM. 23 février 1981 Elaboration du livre des procédures fiscales.

Communiqué

CM. 18 février 1981 Simplifications administratives.

Communiqué

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juillet 1980 Projet de loi relatif à la forêt.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juillet 1980 La création du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

CM. 11 JUIN 1980 LE BILAN DE L'ACTION DU MEDIATEUR.

Communiqué

CM. 11 JUIN 1980 SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.

Communiqué

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