Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse conjointe de MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération de leurs ministères pour la formation supérieure d'étudiants étrangers au sein de l'Agence EDUFRANCE et sur le rayonnement et l'ouverture de la France, Paris le 6 novembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Interview conjointe de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. François Copé, ministre délégué au budget, dans "Le Figaro Économie", sur les principales mesures proposées par la réforme fiscale s'appliquant en 2007 sur les revenus 2006.

Article Interview

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur l'application du contrat "nouvelles embauches" dans les PME, sur la relance de l'apprentissage, sur la discussion du projet de loi sur les "entreprises".

Déclaration

Rapport du CNPF intitulé "Cartes sur table 1995 : pour un pacte de compétitivité", publié en juin 1995, et préfacé par Denis Kessler, vice-président du CNPF et président de la Commission des affaires économiques générales du CNPF, sur le contraste entre les entreprises recherchant la compétitivité et un secteur public peu performant.

Littérature grise Ouvrage Rapport

1er juin 1995

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, à "France 2" le 2 septembre 2005, sur les mesures gouvernementales pour l'emploi et en faveur du pouvoir d'achat, sur la baisse du chômage en juillet, sur les simplifications administratives pour l'embauche.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, dans "Le Monde" le 28 novembre 1995 et "Le Figaro magazine" le 2 décembre, sur les mesures du plan PME, la déclaration sociale unique, la maîtrise de l'urbanisme commercial et l'Observatoire national des entreprises en difficulté.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur la politique d'aide en faveur de la création d'emplois principalement dans les PME, Paris le 14 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les objectifs généraux de la future réforme du permis de construire, Paris le 19 mai 2005.

Déclaration

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les grands axes de la politique d'intégration et de "pleine citoyenneté" des personnes handicapées, Paris et Toulouse les 5 et 6 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et l'action du Conseil d'Etat, la promotion du droit français en coopération avec les juridictions étrangères, l'informatisation de l'ensemble de la procédure juridictionnelle, la simplification du droit et la codification, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Débat entre M. Michel Durafour, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et Mme Roselyne Vieillard, de la CFDT, à La Cinq le 24 février 1989, sur la modernisation de la fonction publique.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, à "France Info" le 8 mars 2005, notamment sur la nouvelle déclaration d'impôts simplifiée.

Interview

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