Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, dans "Le Monde" le 28 novembre 1995 et "Le Figaro magazine" le 2 décembre, sur les mesures du plan PME, la déclaration sociale unique, la maîtrise de l'urbanisme commercial et l'Observatoire national des entreprises en difficulté.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur la politique d'aide en faveur de la création d'emplois principalement dans les PME, Paris le 14 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les objectifs généraux de la future réforme du permis de construire, Paris le 19 mai 2005.

Déclaration

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les grands axes de la politique d'intégration et de "pleine citoyenneté" des personnes handicapées, Paris et Toulouse les 5 et 6 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et l'action du Conseil d'Etat, la promotion du droit français en coopération avec les juridictions étrangères, l'informatisation de l'ensemble de la procédure juridictionnelle, la simplification du droit et la codification, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Débat entre M. Michel Durafour, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et Mme Roselyne Vieillard, de la CFDT, à La Cinq le 24 février 1989, sur la modernisation de la fonction publique.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, à "France Info" le 8 mars 2005, notamment sur la nouvelle déclaration d'impôts simplifiée.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement à "BFM" le 7 mars 2005, sur la proposition de la France de réformer le Pacte de stabilité, sur la simplification des déclarations de revenus 2004.

Interview

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé au participants du congrès mondial de la Net-économie, sur "la nouvelle économie" et les effets de la diffusion des progrès des technologies de l'information sur l'économie mondiale, Paris le 27 mars 2000.

Lettre

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la création et le rôle des Point info famille, Paris le 28 janvier 2004.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à radio BFM le 12 avril 2005, sur le développement de l'administration en ligne et sur la simplification des procédures administratives dans le cadre de la réforme de l'Etat.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le rôle de l'administration électronique vis-à-vis de l'usager, dans l'amélioration de la gestion publique et dans la modernisation des méthodes de travail de l'administration, Paris le 23 octobre 2000.

Déclaration

Haut de page