Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les principaux postes du budget 2001 et sur le plan de modernisation et d'informatisation du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, à l'Assemblée nationale, le 14 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'Etat, la simplification administrative, la déconcentration et les relations financières de l'Etat et des collectivités locales, Lyon le 27 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les orientations pour la rénovation et la modernisation de la justice, Paris le 22 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'engagement des préfets sur les missions prioritaires du gouvernement, emploi, immigration et délinquance, Paris le 20 juin 2005.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération de leurs ministères pour la formation supérieure d'étudiants étrangers au sein de l'Agence EDUFRANCE et sur le rayonnement et l'ouverture de la France, Paris le 6 novembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Interview conjointe de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. François Copé, ministre délégué au budget, dans "Le Figaro Économie", sur les principales mesures proposées par la réforme fiscale s'appliquant en 2007 sur les revenus 2006.

Article Interview

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur l'application du contrat "nouvelles embauches" dans les PME, sur la relance de l'apprentissage, sur la discussion du projet de loi sur les "entreprises".

Déclaration

Rapport du CNPF intitulé "Cartes sur table 1995 : pour un pacte de compétitivité", publié en juin 1995, et préfacé par Denis Kessler, vice-président du CNPF et président de la Commission des affaires économiques générales du CNPF, sur le contraste entre les entreprises recherchant la compétitivité et un secteur public peu performant.

Littérature grise Ouvrage Rapport

1er juin 1995

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, à "France 2" le 2 septembre 2005, sur les mesures gouvernementales pour l'emploi et en faveur du pouvoir d'achat, sur la baisse du chômage en juillet, sur les simplifications administratives pour l'embauche.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, dans "Le Monde" le 28 novembre 1995 et "Le Figaro magazine" le 2 décembre, sur les mesures du plan PME, la déclaration sociale unique, la maîtrise de l'urbanisme commercial et l'Observatoire national des entreprises en difficulté.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur la politique d'aide en faveur de la création d'emplois principalement dans les PME, Paris le 14 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les objectifs généraux de la future réforme du permis de construire, Paris le 19 mai 2005.

Déclaration

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