Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur la politique de l'emploi, priorité du gouvernement, et la mobilisation des initiatives locales spécialement en direction des jeunes avec l'exemple de la "charte initiative emploi" de Corrèze, Tulle le 16 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur le bilan de la lutte contre les feux de foréts, la politique de sécurité intérieure, la sécurité routière, la politique de l'immigration, la politique de l'aménagement du territoire et l'évolution du rôle des préfets, Paris le 9 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" du 31 mars 1996, sur la nécessité de rapprocher la Justice du citoyen et sur la modernisation du service public de la justice.

Article Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le développement de l'aménagement du temps de travail par la négociation collective de branche et d'entreprise, nécessaire à la lutte pour l'emploi et la compétitivité des entreprises, Paris le 12 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la réforme de l'Etat, la simplification administrative, la mise en place des nouvelles technologies de l'information (NTIC) et du portail de l'administration et sur la gestion des agents publics et de leur formation, Paris le 12 octobre 2000.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la réforme de l'administration fiscale, la réorganisation des services du ministère et la négociation sociale liée à ces réformes portant sur : la requalification des emplois, la formation des agents, la mobilité professionnelle, la garantie de rémunération et le déroulement de carrière, Paris, le 27 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur le développement d'un service public de qualité avec l'administration électronique, les simplifications administratives, les nouvelles relations administration usager, Paris le 9 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les mesures gouvernementales prises en faveur de la création et du développement des entreprises et portant plus particulièrement sur le soutien aux entrepreneurs, Paris le 12 janviers 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur le développement de l'accès public à Internet, à Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan pour l'emploi, au Sénat le 7 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la réforme de la PAC, sur le projet de loi d'orientation agricole, sur le plan protéagineux 2000-2005, Orléans le 19 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur les objectifs de la loi d'orientation agricole, visant notamment à promouvoir la démarche d'entreprise, améliorer les conditions de vie des agriculteurs, consolider le revenu agricole, favoriser l'emploi, moderniser l'encadrement de l'agriculture, Paris le 10 mai 2005.

Déclaration

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