Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'informatisation du système de santé et l'implication des professionnels de santé dans le développement du réseau santé social (RSS) et des réseaux de télémédecine, Le Mans le 6 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Réforme de l'Etat.

Communiqué

CM. 30 JANVIER 1980 LES ECONOMIES BUDGETAIRES.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1997 La Simplification des démarches des usagers en matière d'Etat-civil.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Réforme du code des marchés publics.

Communiqué

CM. 31 décembre 1980 L'appareillage des personnes handicapées.

Communiqué

CM. 26 novembre 1980 La politique de la consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mai 1997 Simplifications administratives.

Communiqué

CM. 3 décembre 1980 Le bilan et les perspectives de l'amélioration des relations entre l'administration et le public.

Communiqué

CM. 23 octobre 1980 Les commandes publiques

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "La Tribune" le 9 janvier 2001, sur les mesures gouvernementales en faveur des créateurs d'entreprises :simplification des procédures administratives, valorisation de l'esprit d'entreprise à l'école, aménagements fiscaux.

Article Interview

CM. 17 septembre 1980 Nomination de M. Robert Fabre.

Communiqué

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