Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à France 2 le 2 août 2005, sur les projets d'ordonnance présentés en conseil des ministres concernant notamment le contrat "nouvelles embauches" et le chèque emploi service pour les très petites entreprises.

Interview

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à France-Inter le 24 juin 2005, sur la politique de l'emploi et le contrat "nouvelle embauche", le financement du budget de l'UE et la PAC, la mise en oeuvre d'une "Europe des projets", l'indépendance de la Justice et la dette publique.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le code civil, la modernisation du droit civil, notamment le droit des obligations, l'effort de codification et de simplification des droits français et communautaires et le rayonnement du droit français à l'étranger, Paris le 11 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les principaux postes du budget 2001 et sur le plan de modernisation et d'informatisation du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, à l'Assemblée nationale, le 14 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'Etat, la simplification administrative, la déconcentration et les relations financières de l'Etat et des collectivités locales, Lyon le 27 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les orientations pour la rénovation et la modernisation de la justice, Paris le 22 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'engagement des préfets sur les missions prioritaires du gouvernement, emploi, immigration et délinquance, Paris le 20 juin 2005.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération de leurs ministères pour la formation supérieure d'étudiants étrangers au sein de l'Agence EDUFRANCE et sur le rayonnement et l'ouverture de la France, Paris le 6 novembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Interview conjointe de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. François Copé, ministre délégué au budget, dans "Le Figaro Économie", sur les principales mesures proposées par la réforme fiscale s'appliquant en 2007 sur les revenus 2006.

Article Interview

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur l'application du contrat "nouvelles embauches" dans les PME, sur la relance de l'apprentissage, sur la discussion du projet de loi sur les "entreprises".

Déclaration

Rapport du CNPF intitulé "Cartes sur table 1995 : pour un pacte de compétitivité", publié en juin 1995, et préfacé par Denis Kessler, vice-président du CNPF et président de la Commission des affaires économiques générales du CNPF, sur le contraste entre les entreprises recherchant la compétitivité et un secteur public peu performant.

Littérature grise Ouvrage Rapport

1er juin 1995

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, à "France 2" le 2 septembre 2005, sur les mesures gouvernementales pour l'emploi et en faveur du pouvoir d'achat, sur la baisse du chômage en juillet, sur les simplifications administratives pour l'embauche.

Interview

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