Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur le développement d'un service public de qualité avec l'administration électronique, les simplifications administratives, les nouvelles relations administration usager, Paris le 9 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur le développement de l'accès public à Internet, à Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan pour l'emploi, au Sénat le 7 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la réforme de la PAC, sur le projet de loi d'orientation agricole, sur le plan protéagineux 2000-2005, Orléans le 19 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur les objectifs de la loi d'orientation agricole, visant notamment à promouvoir la démarche d'entreprise, améliorer les conditions de vie des agriculteurs, consolider le revenu agricole, favoriser l'emploi, moderniser l'encadrement de l'agriculture, Paris le 10 mai 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à France 2 le 2 août 2005, sur les projets d'ordonnance présentés en conseil des ministres concernant notamment le contrat "nouvelles embauches" et le chèque emploi service pour les très petites entreprises.

Interview

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à France-Inter le 24 juin 2005, sur la politique de l'emploi et le contrat "nouvelle embauche", le financement du budget de l'UE et la PAC, la mise en oeuvre d'une "Europe des projets", l'indépendance de la Justice et la dette publique.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le code civil, la modernisation du droit civil, notamment le droit des obligations, l'effort de codification et de simplification des droits français et communautaires et le rayonnement du droit français à l'étranger, Paris le 11 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les principaux postes du budget 2001 et sur le plan de modernisation et d'informatisation du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, à l'Assemblée nationale, le 14 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'Etat, la simplification administrative, la déconcentration et les relations financières de l'Etat et des collectivités locales, Lyon le 27 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les orientations pour la rénovation et la modernisation de la justice, Paris le 22 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'engagement des préfets sur les missions prioritaires du gouvernement, emploi, immigration et délinquance, Paris le 20 juin 2005.

Déclaration

Haut de page