Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les grands axes de la politique d'intégration et de "pleine citoyenneté" des personnes handicapées, Paris et Toulouse les 5 et 6 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et l'action du Conseil d'Etat, la promotion du droit français en coopération avec les juridictions étrangères, l'informatisation de l'ensemble de la procédure juridictionnelle, la simplification du droit et la codification, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Débat entre M. Michel Durafour, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et Mme Roselyne Vieillard, de la CFDT, à La Cinq le 24 février 1989, sur la modernisation de la fonction publique.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, à "France Info" le 8 mars 2005, notamment sur la nouvelle déclaration d'impôts simplifiée.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement à "BFM" le 7 mars 2005, sur la proposition de la France de réformer le Pacte de stabilité, sur la simplification des déclarations de revenus 2004.

Interview

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé au participants du congrès mondial de la Net-économie, sur "la nouvelle économie" et les effets de la diffusion des progrès des technologies de l'information sur l'économie mondiale, Paris le 27 mars 2000.

Lettre

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la création et le rôle des Point info famille, Paris le 28 janvier 2004.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à radio BFM le 12 avril 2005, sur le développement de l'administration en ligne et sur la simplification des procédures administratives dans le cadre de la réforme de l'Etat.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le rôle de l'administration électronique vis-à-vis de l'usager, dans l'amélioration de la gestion publique et dans la modernisation des méthodes de travail de l'administration, Paris le 23 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur les innovations contenues dans la déclaration de revenus 2004 : la déclaration simplifiée, la déclaration pré-remplie et la redevance télévision et sur le lancement de la charte des contribuables, Bercy le 8 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur le projet visant à instaurer une carte d'identité nationale électronique et les enjeux du programme INES (Identité Nationale Électronique Sécurisée), à l'Assemblée nationale le 22 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la réforme de l'administration fiscale, la création des Directions régionales des entreprises, de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DREIRE) et l'amélioration des services de conseil économique aux PME, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

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