Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur les innovations contenues dans la déclaration de revenus 2004 : la déclaration simplifiée, la déclaration pré-remplie et la redevance télévision et sur le lancement de la charte des contribuables, Bercy le 8 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur le projet visant à instaurer une carte d'identité nationale électronique et les enjeux du programme INES (Identité Nationale Électronique Sécurisée), à l'Assemblée nationale le 22 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la réforme de l'administration fiscale, la création des Directions régionales des entreprises, de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DREIRE) et l'amélioration des services de conseil économique aux PME, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lu par M. Jean-Pierre Fourcade, sur la simplification de la préparation du budget de la France, la suppression annoncée de la taxe professionnelle et ses conséquences sur les finances locales, Paris le 30 janvier 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat et porte-parole de l'UDF, à RMC le 30 août 1995, sur le plan PME, la démission de M. Alain Madelin et la rénovation de l'UDF.

Interview

Interview de M. Jean Arthuis, ministre du développement économique et du Plan, dans "L'entreprise" de juillet 1995, sur l'amélioration de l'environnement économique des entreprises, afin de lutter notamment contre l'aggravation du chômage et les délocalisations.

Article Interview Périodique

1er juillet 1995

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le marché communautaire de 1992 et sur la fiscalité, au Forum de l'Expansion à Paris le 12 octobre 1989.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Guy Le Néouannic, secrétaire général de la FEN, sur les résultats des élections municipales, le discours de politique générale du Premier ministre notamment l'intégration sociale, l'éducation, la modernisation de l'Etat, la fonction publique et la politique européenne, Paris le 20 juin 1995.

Article Déclaration

Conférence de presse de MM. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation, et Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire, sur l'amélioration de la vie quotidienne des demandeurs d'emploi, à Paris le 8 juin 1989.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, dans "Les Echos" du 23 février 1995, sur ses propositions en matière sociale et économique, notamment les mesures en faveur des PME.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, à France-Inter le 21 mars 1995, sur la campagne et les propositions de Jacques Chirac, candidat à l'élection présidentielle notamment sur l'emploi, le logement, la réforme fiscale et la monnaie unique.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, député RPR et candidat à l'élection présidentielle de 1995, sur les résultats du premier tour de l'élection présidentielle de 1995, ses objectifs pour l'emploi, la cohésion sociale et le rétablissement des solidarités, la restauration du rôle de l'Etat et la construction européenne, Lyon le 5 mai 1995.

Déclaration

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