Société anonyme

Société anonyme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les gares ferroviaires de voyageurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec LCI le 4 avril 2018, sur la réforme de la SNCF et sur les mouvements sociaux.

Interview

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec BFM TV le 4 avril 2018, sur la réforme de la SNCF et sur la politique du logement.

Interview

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Prise de décision et participation des actionnaires au sein des sociétés.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les principales orientations du projet de loi réformant Action logement, anciennement "1 % logement", au Sénat le 19 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de loi portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées, au Sénat le 28 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 septembre 2015. Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.

Communiqué

La Poste : un service public face à un défi sans précédent, une mutation nécessaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de changement de statut de La Poste, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance et président du conseil général des Hauts-de-Seine, à Europe 1 le 29 juillet 2009, sur le projet de réforme du statut de La Poste en société anonyme et le statut des postiers, le plan de relance et ses effets sur le chômage.

Interview

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Entreprise publique La Poste et activités postales.

Communiqué

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