Société anonyme

Société anonyme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 Octobre 1987 Transformation de la Régie Renault en société anonyme.

Communiqué

CM. 5 août 1981 La mise en harmonie du droit des sociétés commerciales avec la deuxième directive adoptée par le conseil des Communautés européennes le 13 décembre 1976.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les orientations pour la construction d'une Europe sociale, Paris le 20 mai 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Georges Chavanes, ministre chargé du commerce de l'artisanat et des services, présentant le projet de loi sur le développement et la transmission des entreprises, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1987 et le 17 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux industries électriques et gazières, notamment la forme juridique d'EDF et de Gaz de France, à l'Assemblée nationale, Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Georges Chavanes, ministre du commerce de l'artisanat et des services, dans "Décider" de septembre 1987, sur le projet de loi sur les transmissions d'entreprise.

Article Interview

1er septembre 1987

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur le programme de travail de la présidence danoise du conseil des ministres européens, l'Europe sociale,économique et monétaire, Bruxelles le 1er février 1993.

Déclaration

1er février 1993

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur les principaux sujets abordés en Conseil des ministres, Paris le 27 juin 1984.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 novembre 2007. Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le financement des clubs sportifs professionnels, notamment les mesures d'ordre social, fiscal et statutaire proposées afin d'accroître la compétitivité de ces derniers, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

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