Société commerciale

Société commerciale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la réforme des professions juridiques et judiciaires, au Sénat le 7 novembre et au barreau de Paris le 23 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le développement du commerce extérieur notamment la Charte nationale de l'exportation et sur l'action des sociétés de commerce international, Paris le 19 juin 1990.

Déclaration

Interviews de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "Challenges" de juillet-août 1989 et "Libération" du 25 juillet 1989, sur les dossiers de la présidence française du conseil européen.

Article Interview

1er juillet 1989

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur la proposition de loi sur le versement de primes de fidélité ou dividendes majorés aux actionnaires individuels de sociétés commerciales, au Sénat le 7 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les missions de l'Observatoire National du Commerce et sur la nécessité de produire des informations fiables sur le secteur du commerce, Paris, le 30 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur l'évolution du notariat et le patrimoine professionnel, Toulouse le 26 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la profession d'avocat dans la perspective du marché unique européen, Paris le 26 juin 1987.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Etablissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Etablissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1999. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1992 Société par actions simplifiée.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mai 1986 La réglementation des fusions et des scissions de sociétés commerciales.

Communiqué

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