Déclarations de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la réforme des professions juridiques et judiciaires, au Sénat le 7 novembre et au barreau de Paris le 23 novembre 1990.

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Circonstance : Rentrée de la conférence du stage du Barreau de Paris le 23 novembre 1990

Résumé

Rappel, après le rejet par l'Assemblée nationale, de la nécessité et de l'urgence de la réforme des professions juridiques et judiciaires.<br>- Mise au point sur les principaux traits de cette réforme.<br>- Création de la nouvelle profession d'avocat (introduction du salariat-représentation nationale de la nouvelle profession-formation professionnelle-dispositions touchant l'installation d'avocats non communautaires en France-régimes sociaux et retraite). Réglementation de l'exercice du droit. Ouverture de l'exercice, sous forme de sociétés de capitaux à objet civil, aux professions libérales.- 33 VUES