Société d'assurance

Société d'assurance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 avril 2020, sur la mise en œuvre des engagements des assureurs dans le cadre de l'épidémie de coronavirus.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2018. Prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Christine Dalloz  ;  Alain Faure  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Contrats d'assurance vie en déshérence - Rapport de l'ACPR au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Remis le 

Mission relative à la convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS) et au « droit à l'oubli »

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurence Eslous  ;  Isabelle Yeni  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et exercice de ces activités (Solvabilité II).

Communiqué

Conseil des ministres du 1er avril 2015. Accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et exercice de ces activités (Solvabilité II).

Communiqué

1er avril 2015

Les conséquences de Solvabilité II sur le financement des entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Guillaumat de Blignières  ;  Jean-Pierre Milanesi  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conférence de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur le site internet du ministère des affaires étrangères "Conseil aux voyageurs" et le dispositif pour la sécurité des Français voyageant à l'étranger "Ariane", à Paris le 21 juin 2013.

Conférence de presse Déclaration

L'évolution des cotisations d'assurance automobile et habitation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes  ;  Direction générale du Trésor

Remis le 

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