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Plusieurs entreprises d'assurance, parmi les principales, ayant annoncé publiquement en fin d'année 2010 une évolution à la hausse de leurs tarifs pour 2011, en matière d'assurances automobile et habitation, la Ministre de l'économie a demandé à la Direction générale du Trésor et à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d'analyser la situation. Dans une première partie, le présent document retrace l'évolution sur la dernière décennie des tarifs d'une part en assurance automobile, et d'autre part en assurance habitation. Il fait le point ensuite sur les résultats des branches assurantielles « automobile » et « dommages aux biens des particuliers ». Ces résultats se sont en effet nettement dégradés en 2009, du fait principalement d'une hausse importante de la charge de sinistres. L'analyse des causes de cette hausse figure dans une troisième partie. La quatrième partie aborde le fonctionnement des marchés des assurances automobile et habitation, notamment en matière de distribution et de diversité des produits.
Introduction
I- Sur la dernière décennie, les tarifs d’assurance habitation ont connu une hausse régulière et significative tandis que les tarifs d’assurance automobile ont connu une évolution plus inégale, mais au final une hausse très modérée
I-1 Les tarifs d’assurance automobile ont augmenté en 2010, après 5 ans d’inflation globalement
nulle
I-2 Les tarifs d’assurance habitation ont structurellement augmenté plus fortement que
l’inflation sur la dernière décennie
II- Le ressaut de la charge de sinistres observé en 2009 et son niveau élevé en 2010 ont déséquilibré les secteurs de l’assurance automobile et de l’assurance habitation, caractérisés par de faibles marges
II-1 Les charges techniques en assurance automobile sont chaque année plus élevées que les
primes encaissées ; les produits financiers ont permis de compenser ce déficit de production,
en 2009
II-2 Le secteur des dommages aux biens des particuliers se caractérise, sur la dernière
décennie, par des résultats techniques volatils mais au final globalement négatifs
III- Analyse détaillée de la charge de sinistres
III-1 Assurance automobile : une fréquence des accidents en baisse, mais un coût moyen en
hausse
III-2 Les contrats MRH sont fortement impactés par le coût de la reconstruction et les
conditions climatiques
IV- La structure et le fonctionnement du marché des assurances automobile et habitation réunissent les conditions d’une concurrence équilibrée
IV-1 Une demande nécessairement captive
IV-2 Une offre très diversifiée permettant l’exercice de la concurrence
Conclusion
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 41 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie