Société d'assurance

Société d'assurance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 octobre 2008, sur les mesures exceptionnelles de soutien au financement de l'économie face à la crise financière internationale.

Communiqué

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué et président de la commission économique du MEDEF, à Radio Classique le 7 novembre 1998, sur la mise en oeuvre du "programme de Strasbourg", la rénovation de l'organisation patronale, l'amélioration de sa représentativité et du dialogue interprofessionnel, le soutien à la création et au financement des entreprises, les charges de l'entreprise, le régime fiscal de l'assurance vie.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale, sur les valeurs de la mutualité, la contribution du mouvement mutualiste à l'édification de l'Europe sociale et sur la nécessité de faire reconnaître par la Commission européenne la spécificité de la mutualité, à l'Assemblée nationale le 24 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la situation et les perspectives du courtage d'assurances et sur la réglementation de la profession de courtier, Paris le 4 décembre 1996.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 février 2006, sur le rôle des assureurs dans l'accès au logement et dans le financement de l'économie.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. Transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la sécurité sociale et de la mutualité.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 27 juin 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Interviews de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, dans "L'Expansion" et à France-Inter le 4 juin 1992, sur la politique des cessions d'actifs d'entreprises publiques.

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Les Echos" du 19 mai 1992, sur la privatisation partielle de Total et la proposition d'affecter les recettes des privatisations au désendettement de l'Etat et aux grands équipements.

Article Interview

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique devant le Sénat les 20 mai et 25 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique européen, Assemblée nationale le 28 avril 1992.

Déclaration

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