Société d'autoroute

Société d'autoroute : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 juin 2001. Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mars 2001. Transposiiton de normes communautaires en matière de transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Janvier 1995 La gestion des autoroutes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Février 1994 La Réforme de la gestion des autoroutes.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 La gestion des autoroutes.

Communiqué

Rapport d'information (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la valorisation du patrimoine autoroutier

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Mariton  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juin 2005

Evaluation de la politique d'exploitation des itinéraires autoroutiers interurbains non concédés

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Bernhard  ;  Jean-Michel Lannuzel  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er juillet 2004

La prévention et le traitement des difficultés de circulation liées aux intempéries (neige et verglas en janvier 2003)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Franck Perriez  ;  Philippe Sauzey  ;  François Lepingle  ;  Pierre Farran  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er mai 2003

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