Rapport d'information (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la valorisation du patrimoine autoroutier

Date de remise :

Auteur(s) : Hervé Mariton

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan

Présentation

75,5 % du réseau autoroutier français sont exploités sous le régime de la concession : l'Etat confie à une société concessionnaire le soin de construire, d'entretenir et d'exploiter certaines autoroutes, moyennant la perception d'un péage auprès des usagers. Ce rapport fait l'état des lieux et analyse la valorisation du patrimoine autoroutier - il établit des comparaisons avec les autoroutes européennes, totalement privées. Il souhaite la poursuite de l'ouverture du capital des sociétés d'économie mixte des concessionnaires d'autoroutes (SEMCA) et en note les effets positifs sur la gestion opérationnelle. En conclusion, le rapport préconise un nouveau modèle économique des sociétés d'autoroutes : mise sur le marché plus importante des SEMCA, diversification de l'actionnariat des sociétés d'autoroute, clarification du rôle de l'Etat-actionnaire, modernisation des moyens d'intervention de l'Etat-régulateur, explicitation des choix d'aménagement du territoire, développement des contrats de partenariat...

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Sommaire

INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L’EMPLOI

I.– LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S’EXPLIQUE PAR L’INADAPTATION D’UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ

1.– L’état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d’éclatement
 a) Des sociétés organisées autour d’une logique régionale et marquées par une évolution rapide de leur cadre juridique
 b) Une situation financière contrastée pour les SEMCA
 c) Des outils de gouvernance et de financement de l’État en pleine mutation
 d) Un carcan de règles administratives
 e) Les principaux projets de montage financier font apparaître une moindre compétitivité des SEMCA face aux acteurs privés


 2.– L’analyse : les efforts de valorisation du patrimoine autoroutier font apparaître deux tendances contrastées et potentiellement contradictoires
 a) Qu’est-ce que le « patrimoine » autoroutier ?
 b) La dissociation des composantes de ce patrimoine, depuis la fin de l’adossement et la réforme de 2001
 c) Le risque d’un conflit d’intérêt insoutenable à moyen terme et d’une divergence radicale entre les diverses stratégies

II.– LE PAYSAGE EUROPÉEN EST RICHE EN ENSEIGNEMENTS ET EN PISTES D’ÉVOLUTIONS POUR LE SYSTÈME FRANÇAIS

1.– L’analyse de la situation en Europe met en valeur le caractère très concurrentiel du secteur et l’obsolescence du modèle de développement des SEMCA françaises
 a) Le paysage européen : des sociétés totalement privées
 b) Des solutions innovantes de financement des projets
 
 2.– Le modèle espagnol est riche en leçons pour l’avenir du système autoroutier français
 a) Le développement des sociétés concessionnaires d’autoroutes espagnoles
 b) Le nouveau modèle de concession espagnol
 c) Le financement des infrastructures de transport en Espagne

III.– LA POURSUITE DE L’OUVERTURE DU CAPITAL DES SEMCA VA DE PAIR AVEC LA DIVERSIFICATION DE LEURS ACTIVITÉS

1.– Le succès des opérations ASF, APRR et SANEF
 a) Le bilan positif de l’ouverture du capital des ASF
 b) Le succès de l’opération APRR
 c) La poursuite de ce mouvement avec SANEF

2.– Des effets positifs sur la gestion opérationnelle des sociétés d’autoroutes
 
3.– De nécessaires mutations stratégiques

a) Dans le développement du cœur de métier
b) Au travers d’une diversification des activités

4.– L’approche financière plaide pour une diversification des activités des SEMCA
 a) La structure de la dette des SEMCA et la question de son refinancement
 b) La diversification des activités a un impact plutôt favorable sur l’évolution de la capacité distributive
 c) Les principaux éléments d’analyse

CONCLUSION : POUR UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE DES SOCIÉTÉS D’AUTOROUTES
1.– Pour une mise sur le marché plus importante des SEMCA
 2.– Pour une structure plus diverse de l’actionnariat des sociétés d’autoroutes
 3.– Pour une diversification plus ambitieuse de l’activité afin de faire émerger des champions nationaux de dimension internationale
 4.– Pour une meilleure valorisation de l’épaisseur industrielle des sociétés d’autoroutes qui suppose une redéfinition des contraintes réglementaires
 5.– Pour une optimisation sur le long terme de la capacité distributive au profit de l’État
 6.– Pour une clarification du rôle de l’État–actionnaire
 7.– Pour une modernisation des moyens d’intervention de l’État–régulateur
 8.– Pour une explicitation des choix d’aménagement du territoire
 9.– Pour un développement des contrats de partenariats

COMPTE–RENDU DES DÉBATS EN COMMISSION
 
 ANNEXE : COMMUNICATION DU 17 DÉCEMBRE 2003
 
 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
 
 CARTES DES RÉSEAUX AUTOROUTIERS ESPAGNOL ET FRANÇAIS

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Fiche technique

Autre titre : Les autoroutes pour l'emploi

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 119 pages

Édité par : Assemblée Nationale

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