Société de services

Société de services : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur l'impact de la crise de la covid-19 sur le secteur événementiel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Naillet  ;  Corinne Vignon  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes numériques.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes numériques.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Plateformes d'intermédiation numérique dans le secteur du transport public routier.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mars 2021. Sûreté portuaire.

Communiqué

Médiation VTC - Janvier 2017 : conclusions du médiateur

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Rapoport  ;  Premier ministre  ;  Secrétariat d'Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche

Remis le 

Les plateformes collaboratives, l'emploi et la protection sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Amar  ;  Louis-Charles Viossat  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pascal Terrasse  ;  Philippe Barbezieux  ;  Camille Herody  ;  Premier ministre

Remis le 

Commission permanente de concertation des services - Rapport d'activité 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Concertation des Services

Remis le 

Commission permanente de concertation des services - Rapport 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Concertation des Services

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur l'action de l'Etat en faveur de l'émergence d'une culture numérique dans les grandes entreprises, au Sénat, à Paris le 4 février 2010.

Déclaration

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