Société de services

Société de services : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la directive européenne sur les services, à l'Assemblée nationale le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la directive européenne sur les services, à l'Assemblée nationale le 22 février 2006.

Déclaration

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec Radio France, sur la directive européenne sur les services, à Rome le 16 février 2006.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur le projet européen de directive services, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Novembre 1986 La création de la Maison de la France.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Produits antiparasitaires à usage agricole.

Communiqué

La transmission des PME artisanales, commerciales, industrielles et de services

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Françoise Vilain  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Productivité et emploi dans le tertiaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Cahuc  ;  Michèle Debonneuil  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er août 2004

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