Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Dominique Voynet ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er juillet 2015
Communiqué
31 juillet 2015
Déclaration
29 juillet 2015
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Francis Delattre ; Sénat. Commission des finances
Remis le 15 juillet 2015
Auteur(s) : Annie David ; Catherine Deroche ; Jean Desessard ; Colette Giudicelli ; Dominique Watrin ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 10 juillet 2013
4 juin 2015
15 juillet 2015
8 juillet 2015
10 juillet 2015
7 juillet 2015
2 juillet 2015
Auteur(s) : Pierre Aballea ; Jean-Yves Laffont ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 avril 2015