Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Annie David ; Catherine Deroche ; Jean Desessard ; Colette Giudicelli ; Dominique Watrin ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 10 juillet 2013
Déclaration
4 juin 2015
15 juillet 2015
10 juillet 2015
8 juillet 2015
7 juillet 2015
2 juillet 2015
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Pierre Aballea ; Jean-Yves Laffont ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 avril 2015
Auteur(s) : Christian Cahut ; Francis Fellinger ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 mai 2015
Rapport officiel
Auteur(s) : Christian Saout ; Jérôme Voiturier ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Remis le 20 juillet 2015
Auteur(s) : Catherine Lemorton ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 3 juin 2015
Auteur(s) : Gisèle Biemouret ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 8 juillet 2015