Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Michel Legmann ; Présidence de la République
Remis le 14 avril 2010
Rapport d'étude
Auteur(s) : Haut Conseil de la Santé publique
Remis le 1er novembre 2009
Déclaration
8 mars 2010
Remis le 1er avril 2009
2 mars 2010
Communiqué
23 février 2010
17 février 2010
Avis
Auteur(s) : Jean-René Buisson ; Conseil économique, social et environnemental
Remis le 24 février 2010
10 février 2010
9 février 2010
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Alain Claeys ; Jean Léonetti ; Assemblée nationale
Remis le 20 janvier 2010
1er février 2010