Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie

Introduction

1. La toile de fond : des dépassements variables mais récurrents

1.1. REMISE EN PERSPECTIVE DE L’ONDAM (1997-2009)
1.1.1. Remise en perspective de l’ONDAM (1997-2009) 
1.1.1.1. Les dépenses de santé en France et dans l’OCDE 
1.1.1.2. L’objectif national des dépenses d’assurance-maladie
1.1.1.3. Le respect de l’ONDAM, de la préparation à l’exécution

1.2. ANALYSE DES DEPASSEMENTS RECENTS (2007 ET 2009)
1.2.1. L’année 2007 : un dépassement prévisible, annoncé et non maîtrisé 
1.2.2. L’année 2009 : une sous-estimation constatée tardivement avec un impact sur l’exécution 2010 

1.3. ENSEIGNEMENTS TIRES D’UNE APPROCHE COMPAREE DE LA REGULATION DES DEPENSES D’ASSURANCE MALADIE EN EUROPE
1.3.1. La pluriannualité budgétaire
1.3.2. Le suivi infra-annuel 
1.3.3. L’absence de mécanismes automatiques

2. Les voies d’amélioration : trois orientations complémentaires sur l’élaboration, le suivi et la régulation de l’ONDAM

2.1. ACCROITRE LA TRANSPARENCE DE LA CONSTRUCTION DE L’ONDAM 
2.1.1. La situation actuelle : une information insuffisante et une évaluation incertaine
2.1.1.1. Une évaluation des mesures correctrices encore trop imprécise
2.1.1.2. Une information riche mais insuffisante 
2.1.1.3. Une pluriannualité très formelle
2.1.2. La proposition : expertiser et mieux informer 
2.1.2.1. Organiser une expertise externe sur les hypothèses techniques sous-tendant la construction de l’ONDAM 
2.1.2.2. Enrichir l’information des Parlementaires dans l’annexe relative à l’ONDAM 
2.1.2.3. Renforcer le caractère pluriannuel de la régulation

2.2. FORMALISER ET RENFORCER LE DISPOSITIF DE SUIVI ET DE PILOTAGE DE L’ONDAM
2.2.1. La situation actuelle : un suivi et un pilotage de la régulation insuffisamment formalisés et réactifs
2.2.1.1. Un suivi de l’ONDAM éclaté et un pilotage peu institutionnalisé 
2.2.1.2. Des remontées d’information de qualité et de fréquence inégales 
2.2.2. La proposition : refondre le dispositif de pilotage et d’alerte pour assurer le respect de l’ONDAM
2.2.2.1. Instaurer un comité de pilotage de l’ONDAM et lui donner un fondement réglementaire
2.2.2.2. Renforcer le suivi statistique et comptable et réunir les acteurs de la production de données
2.2.2.3. Une veille renforcée du comité d’alerte

2.3. INSTAURER DE NOUVEAUX OUTILS AFIN DE PREVENIR LES RISQUES DE DEPASSEMENT ET LIMITER LEUR AMPLEUR
2.3.1. La situation actuelle : une régulation qui s’exerce principalement après le constat d’un dépassement ou une alerte 
2.3.1.1. L’impact nécessairement limité de la régulation ex post en infra-annuel, en dépit d’une palette d’outils assez large 
2.3.1.2. Des mécanismes de provisionnement ex ante limités au regard des risques de dépassement
2.3.1.3. Des mécanismes de mise en œuvre conditionnelle des dépenses liée au respect de l’ONDAM peu développés 
2.3.1.4. Une évaluation non systématique de la compatibilité des mesures nouvelles adoptées en cours d’année avec le respect de l’ONDAM 
2.3.2. La proposition : développer la mise en œuvre conditionnelle d’une partie des dépenses et accélérer en cas d’alerte la mise en œuvre des mesures de régulation ex-post
2.3.2.1. Conditionner la mise en œuvre de tout ou partie des mesures nouvelles au respect de l’ONDAM 
2.3.2.2. Mettre en réserve en début d’année une fraction des dotations
2.3.2.3. Prévoir en cas d’alerte des mécanismes de décision adaptés et des procédures de consultation simplifiées afin d’assurer la mise en œuvre effective rapide des mesures correctrices

Conclusion 

Liste des annexes