Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Guénhaël Huet ; Assemblée nationale
Remis le 8 juillet 2009
Déclaration
18 juin 2009
19 juin 2009
Auteur(s) : Jean-Claude Etienne ; Brigitte Bout ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Sénat ; Assemblée nationale
Remis le 23 juin 2009
Rapport d'étude
Auteur(s) : Caroline Desprès ; Stéphanie Guillaume ; Pierre-Emmanuel Couralet ; Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie
Remis le 1er juillet 2009
Communiqué
17 juin 2009
11 juin 2009
Avis
Auteur(s) : Yves Legrain ; Conseil économique, social et environnemental
Remis le 17 juin 2009
9 juin 2009
4 juin 2009