Sous préfet

Sous préfet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des missions des sous-préfets, à Paris le 12 novembre 2001

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la rénovation des préfectures, la déconcentration, la décentralisation et la gestion de la carrière des sous-préfets et des haut-fonctionnaires des préfectures, Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2001. Délivrance des certificats d'immatriculation et des permis de conduire.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Avril 1995 Pouvoirs des sous-préfets.

Communiqué

Quel avenir pour le sous-préfet d'arrondissement ?

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Duffe  ;  Pierre Palat  ;  Jean-Louis Verrel  ;  Marianne Bondaz  ;  Catherine Ferrier  ;  Frédéric Papet  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général des Mines  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le 

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