Sous préfet

Sous préfet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, à France Bleu Picardie le 11 octobre 2022, sur le retour de la sous-préfecture à Montdidier dans la Somme et le budget pour 2023 concernant les petites collectivités locales.

Interview

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Emplois de préfet et de sous-préfet.

Communiqué

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Europe 1 le 7 septembre 2020, sur la nomination de sous-préfets à la relance et la transformation de la Fonction publique.

Interview

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur le rôle du corps préfectoral, à Paris le 4 décembre 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme de l'administration sous-préfectorale et sa contribution au maintien de la présence de l’État dans les territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Marseille  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la réforme de l'administration territoriale, la gestion de la crise migratoire, les chantiers en 2017, notamment le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) et la nouvelle procédure de délivrance des cartes nationale d'identité, à Dijon le 6 janvier 2017.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à BFMTV/RMC le 13 juin 2014, sur la grève à la SNCF, le dialogue entre le gouvernement et les élus corses au sujet de la réforme territoriale, la réforme du permis de conduire, la lutte contre le terrorisme et le choix de M. Jacques Toubon comme défenseur des droits.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des dispositifs de collecte et d'analyse en matière d'intelligence économique et la prise en compte accrue des cyber-menaces visant les entreprises, à Paris le 4 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le rôle du réseau des préfectures et des sous-préfectures dans la mise en oeuvre de la stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat, à Paris le 4 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la mise en place des zones de sécurité prioritaires, les campements de Roms, la réforme de l'administration territoriale, notamment les sous-préfectures, et la politique de l'immigration, à Paris le 31 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la refonte de la directive nationale d'orientations dans la perspective du nouvel "acte" de décentralisation, l'accueil des publics, notamment des étrangers, dans les préfectures et l'adaptation du réseau des sous-préfectures, à Chartres le 9 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la refonte de la directive nationale d'orientations (DNO) des préfectures, la redéfinition des missions et de l'organisation des sous-préfectures, la rénovation des rapports entre l'administration centrale et les préfets et les grandes orientations de la politique de sécurité, à Paris le 5 juillet 2012.

Déclaration

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