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Présentation

Par lettre de mission du 27 mai 2005, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation et de la ruralité et le ministre de l'écologie et du\développement durable ont demandé que soit engagée une réflexion portant sur l'organisation de l'Etat à l'échelon infra départemental, en vue notamment d'affirmer le rôle des sous-préfets d'arrondissement dans l'exercice des fonctions régaliennes et dans l'action interministérielle.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 200 pages

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