Sous traitance

Sous traitance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 2012, sur le plan de lutte contre le travail illégal.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2012. L'ordre public économique au service de la compétitivité

Communiqué

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de l'Association des journalistes scientifiques de la presse d'information (AJSPI), sur la politique d'aide à la recherche et à l'innovation, Paris le 22 mars 2012.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la place de la sous-traitance dans la politique industrielle du gouvernement, Villepinte le 16 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'un questions-réponses sur les grandes priorités des programmes publics concernant la filière aéronautique, Le Bourget (Seine-Saint-Denis) le 23 juin 2011.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des réformes économiques et fiscales du quinquennat, notamment en faveur des PME et des entreprises de taille intermédiaire, à Paris le 16 juin 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 novembre 2010. La situation des constructeurs automobiles et de leurs sous-traitants.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de soutien en faveur de l'industrie automobile, à Sochaux (Doubs) le 10 septembre 2010.

Déclaration

Le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance - Rapport du Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Volot  ;  Médiateur des Relations Inter-Entreprises industrielles et de la Sous-Traitance

Remis le 

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur la sous-traitance dans la stratégie industrielle de la France, Paris le 23 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur les difficultés rencontrées par les PME avec les grands industriels et la nécessité de mettre en place des bonnes pratiques, Metz le 7 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur la mise en oeuvre des états généraux de l'industrie, à Paris le 18 mai 2010.

Déclaration

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