Sous traitance

Sous traitance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le plan d'urgence pour l'emploi présenté par le président de la République et les modalités de son application, Paris le 21 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er avril 2015. Portage salarial.

Communiqué

1er avril 2015

L'assistance en mer : état des lieux et perspectives - Quelle place pour le secteur privé ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Laurent Raverat  ;  Marie-Henriette Esquivié  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires maritimes

Remis le  1er juillet 2014

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), à Paris le 17 novembre 2014.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à La Chaîne parlementaire Assemblée nationale le 24 septembre 2014, sur les aménagements apportés à la loi ALUR et la réforme de la fiscalité.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le statut des travailleurs détachés et le travail illégal, Paris le 11 décembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social dans "Libération" du 2 décembre 2013, sur les travailleurs détachés et la sous traitance.

Article Interview

Déclaration ed M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les travailleurs détachés et les réseaux de fraude dans la sous traitance, Paris le 27 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les mesures en faveur de l'artisanat, Paris le 4 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les mesures de renforcement de la sûreté nucléaire dans le cadre du futur projet de loi de programmation pour la transition énergétique, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2013.

Déclaration

Les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants dans le domaine de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martial Bourquin  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Redressement productif

Remis le 

Rapport d'activité de la médiation des relations inter-entreprises industrieles et de la sous-traitance 2010/2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Médiateur des Relations Inter-Entreprises industrielles et de la Sous-Traitance

Remis le 

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