Stationnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Défenseur des Droits
Date de remise : 14 janvier 2020
Auteur(s) : Thierry Carcenac - Claude Nougein - Sénat. Commission des finances
Date de remise : 10 juillet 2019
Intervenant(s) :
Prononcé le 9 janvier 2018
Prononcé le 20 avril 2017
Prononcé le 11 janvier 2017
Prononcé le 17 décembre 2015
Prononcé le 2 septembre 2015
Prononcé le 3 juin 2015
Prononcé le 8 avril 2015
Prononcé le 21 janvier 2015
Prononcé le 10 juillet 2014
Prononcé le 13 février 2014