Stationnement

Stationnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

La défaillance du forfait de post-stationnement : rétablir les droits des usagers

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement

Auteur(s) : Thierry Carcenac - Claude Nougein - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Discours

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France 2 le 9 janvier 2018, sur la démission du porte-parole de LREM, la sécurité routière et le projet de loi Asile et Immigration.

Intervenant(s) :

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Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 avril 2017, sur la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) national du Mont-Saint-Michel et la reprise par l'Etat de la responsabilité de l'exploitation du barrage sur le Couesnon.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les grands enjeux des transports pour 2017, notamment la décentralisation du stationnement payant et l'application aux transports des transferts de compétences issus de la réforme territoriale, à Paris le 11 janvier 2017.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le pilotage des politiques publiques en direction des gens du voyage, notamment en matière de statut, d'accueil et d'habitat, à Paris le 17 décembre 2015.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 2 septembre 2015. Stationnement payant.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la promotion du vélo, notamment des vélos en libre service, et la mise en oeuvre du plan national d'actions "mobilités actives", à Nantes le 3 juin 2015.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 8 avril 2015. Stationnement payant.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 21 janvier 2015. Commission du contentieux du stationnement payant.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclarations de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la modernisation des conditions d'exercice de la profession de taxi et le renforcement des règles s'appliquant aux VTC, à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur l'adaptation du régime juridique des polices municipales, les priorités concernant le volet statutaire et indemnitaire des agents municipaux, notamment de la catégorie C, l’accès aux fichiers des services de police et de gendarmerie et le partage des réseaux de communication, à Paris le 13 février 2014.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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