Stationnement

Le renforcement de la protection incendie dans les parkings couverts et le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Rapport d'étude

Auteur(s) : Dominique Auverlot ; Laurent Moreau ; Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Inspection générale de l'administration

Remis le 15 juillet 2022

La défaillance du forfait de post-stationnement : rétablir les droits des usagers

Rapport d'étude

Auteur(s) : Défenseur des droits

Remis le 14 janvier 2020

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Thierry Carcenac ; Claude Nougein ; Sénat. Commission des finances

Remis le 10 juillet 2019

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France 2 le 9 janvier 2018, sur la démission du porte-parole de LREM, la sécurité routière et le projet de loi Asile et Immigration.

Interview

9 janvier 2018

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 avril 2017, sur la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) national du Mont-Saint-Michel et la reprise par l'Etat de la responsabilité de l'exploitation du barrage sur le Couesnon.

Communiqué

20 avril 2017

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les grands enjeux des transports pour 2017, notamment la décentralisation du stationnement payant et l'application aux transports des transferts de compétences issus de la réforme territoriale, à Paris le 11 janvier 2017.

Déclaration

11 janvier 2017

Urbanisme et mobilité

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Bruno Fareniaux ; Hervé de Tréglodé ; Ruth Marques ; Philippe Schmit ; Pierre Toulouse ; Conseil général de l'environnement et du développement durable