Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la modernisation et la simplification du statut de la fonction publique, la réforme territoriale, la revue des missions de l'Etat et la dématérialisation des services publics, à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait (...) sur la précarité dans la fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Gourault  ;  Philippe Kaltenbach  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2013 : rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

La filière police municipale : réflexions et propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Michel  ;  Didier Pirot  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la nécessité d'un service public "fort", la simplification des services rendus à l'usager et la modernisation du statut de la fonction publique, à Metz le 23 janvier 2014.

Déclaration

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2013 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Pêcheur  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, à Paris le 11 juillet 2013.

Déclaration

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2012 : rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur l'ouverture d'une négociation globale sur les carrières, les parcours professionnels et les rémunérations, notamment en faveur des agents de catégorie C, à Paris le 7 février 2013.

Déclaration

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Fonction publique

Remis le 

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