Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les mesures gouvernementales en faveur de la famille notamment la création de la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant), le développement de l'offre de garde et la revalorisation du statut des assistantes maternelles, Paris le 29 avril 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, Co-Prince d'Andorre, notamment sur la réforme institutionnelle de la Principauté et l'identité andorrane, sur la place "Del Poble" à Andorre-la-Vieille le 26 septembre 1986.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération entre la France, ses territoires du Pacifique et la région du Pacifique sud, l'aide de la France au développement du Pacifique, les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les incendies dans le Midi de la France, l'autonomie de la Polynésie française et l'étude sur la radioactivité de l'atoll de Mururoa après les essais nucléaires, Papeete le 28 juillet 2003.

Conférence de presse

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la décentralisation, à la mairie de Morne Rouge en Martinique le 4 décembre 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation en Guadeloupe, à la mairie de Petit-Bourg, le 5 décembre 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'identité culturelle de la Martinique, à la mairie de Fort-de-France le 4 décembre 1985.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant les Corps constitués de Martinique à Fort-de-France, notamment sur la décentralisation dans les Dom, leur identité économique et culturelle, la protection sociale en Martinique, mercredi 4 décembre 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps préfectoral, notamment sur les prérogatives et les responsabilités des représentants locaux de l'Etat, parallèlement aux lois de décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 28 novembre 1985.

Déclaration

Interview de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, à RMC le 19 mars 2003, sur la décentralisation dans l'enseignement, le plan anti-violence dans les établissements scolaires et la violence sexuelle dirigée contre les filles.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'organisation administrative en Guadeloupe, notamment sur les nouvelles compétences des assemblées régionales, à la mairie de Pointe-à-Pitre le 6 décembre 1985.

Déclaration Sélection

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les réponses économiques, sociales et culturelles au problème de la violence, à la mairie des Abymes en Guadeloupe le 6 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les compétences et le statut des élus locaux, Puy l'Evêque le 22 janvier 2000.

Déclaration

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