Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à France Inter le 13 mars 2003, sur la résolution 1441 de l'ONU de désarmement de l'Irak et la défense d'un monde multipolaire.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi chasse notamment la création d'un Observatoire de la faune sauvage et de ses habitats, les relations entre l'ONCFS et les fédérations de chasseurs et la levée de l'interdiction de chasser le mercredi, à l'Assemblée nationale le 13 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les mesures en faveur de la chasse, le rôle des fédérations de chasseurs et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et sur l'application des directives communautaires, Paris le 27 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile, Paris le 2 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le développement des neurosciences et le soutien aux fondations scientifiques, notamment par la réforme de leur statut fiscal et le lancement de grands programmes de recherche en 2004, Paris, le 8 septembre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "L'Hémicycle" de mai 2003, sur la loi de programme pour l'outre-mer.

Article Interview

1er mai 2003

Projet de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle, publié le 7 avril 1988 et intitulé "Lettre à tous les Français", sur l'équilibre des institutions, la construction européenne, le désarmement, l'aide au développement, la recherche et l'éducation, la cohésion sociale et la culture.

Article Lettre Sélection

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les priorités de la politique française de l'électricité et la transposition de la directive européenne sur le "marché intérieur de l'électricité", Paris le 12 mai 1998.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Le Marin" du 18 juillet 2003, sur le nouveau statut de la société DCN, la coopération en Europe dans l'industrie navale, la politique de la France en faveur de son armée et les perspectives de défense européenne.

Article Interview Périodique

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, notamment sur la construction européenne, la protection sociale et le droit des immigrés, Rennes, vendredi 8 avril 1988.

Déclaration

Déclarations conjointes de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, et de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la politique gouvernementale en faveur de la filière française du cheval, notamment la réforme de son cadre juridique, Le Pin-aux-Haras le 29 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan du 20ème siècle, la vitalité du bicamérisme, la nécessité du contrôle parlementaire sur le gouvernement, l'approfondissement de la démocratie locale et la réforme du statut des élus, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

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