Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Le Marin" du 18 juillet 2003, sur le nouveau statut de la société DCN, la coopération en Europe dans l'industrie navale, la politique de la France en faveur de son armée et les perspectives de défense européenne.

Article Interview Périodique

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, notamment sur la construction européenne, la protection sociale et le droit des immigrés, Rennes, vendredi 8 avril 1988.

Déclaration

Déclarations conjointes de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, et de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la politique gouvernementale en faveur de la filière française du cheval, notamment la réforme de son cadre juridique, Le Pin-aux-Haras le 29 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan du 20ème siècle, la vitalité du bicamérisme, la nécessité du contrôle parlementaire sur le gouvernement, l'approfondissement de la démocratie locale et la réforme du statut des élus, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "La Dépêche de Tahiti" du 22 juillet 2003, sur la coopération entre la France, notamment ses TOM, et les Etats du Pacifique sud, l'aide au développement, le projet de nouveau statut d'autonomie et le renforcement des effectifs de sécurité en Polynésie française, ainsi que le nouveau dispositif fiscal en faveur des investissements privés outre-mer.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 mai 1998, sur la stratégie de l'Aérospatiale dans la perspective de l'intégration de l'industrie aéronautique européenne.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur la place des femmes dans l'agriculture, Paris le 5 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur le travail temporaire notamment la formation, le statut et la sécurité des travailleurs intérimaires et l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, Paris le 16 mai 2003.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à A.R.F.O le 28 juillet 2003, sur l'autonomie des TOM, l'étude de l'AIEA sur le niveau de radioactivité de Mururoa, la desserte aérienne de la Polynésie et la coopération régionale des TOM avec les pays du Pacifique.

Interview

Interview de M. Arnaud Montebourg, député PS, à "RTL" le 22 avril 2003, sur l'appréciation de sa motion par notamment Lionel Jospin ou Michel Rocard, sur le danger représenté par le front national un an après le 21 avril, et sur son analyse de la politique étrangère du Président de la République.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, Co-Prince d'Andorre, à la Maison des Vallées à Andorre-la-Vieille, notamment sur la réforme institutionnelle de la Principauté et les relations franco-andorranes, le 26 septembre 1986.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le statut d'autonomie et l'aide au développement de la Polynésie française, l'aide à la mobilité des jeunes polynésiens et la protection de l'environnement polynésien, notamment les récifs coralliens, Papeete le 26 juillet 2003.

Déclaration

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